J.O. 303 du 30 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 décembre 2007 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2008

NOR : DEVA0772647A


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le décret du 25 novembre 2005 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne ;

Vu le décret no 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service de l'information aéronautique (budget annexe), notamment son titre Ier,

Arrête :


Article 1


Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé pour l'année 2008 à l'annexe du présent arrêté.

Article 2


La chef du service de l'information aéronautique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 décembre 2007.


Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef

des ponts et chaussées,

M. Hamy






A N N E X E

1. Manuels, atlas, circulaires

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2. Cartes

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3. Réglementation

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4. Documents divers

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5. Documents à l'unité. - Fournitures

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TAUX DE REMISES PRATIQUÉS


A l'espace vente du SIA, à Mérignac : 5 %.

Revendeurs :

25 % si volume d'achat annuel supérieur à 10 000 EUR ;

20 % si volume d'achat annuel compris entre 1 000 EUR et 10 000 EUR.

Ces taux de remises sont majorés de 5 % si les produits sont pris sur place au SIA Mérignac.

Libraires :

15 % si volume d'achat annuel inférieur à 1 000 EUR.

Ces taux de remises sont majorés de 5 % si les produits sont pris sur place au SIA Mérignac.

Forfait expédition (par commande et client livré, hors abonnement) :

- pour la France et les DOM/TOM, 4 EUR ;

- pour l'Europe, 6,50 EUR ;

- hors Europe, 12,50 EUR.